MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Vandy, F., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Pluvinage, J.-C., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Jadin, P., commissaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est promu commissaire divisionnaire de laboratoire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 8 février 2000, M. Vanderhaegen, A., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.