MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. de la Serna, I., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 4 février 2000 : - M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Iseghem, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Smout, M., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Wouters, E., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999 la désignation de M. Gerondal, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.