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Arrêté Royal
publié le 12 février 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2000 : - M. Roels, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. - M. de Nijs, Th., juge de complément au trib Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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ministere de la justice
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2000009124
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12/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2000 : - M. Roels, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. - M. de Nijs, Th., juge de complément au tribunal de police de Nivelles, est nommé juge à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 1er février 2000, sont nommées : - greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Leblicq, S., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bockx, L., employée sous contrat à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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