publié le 11 février 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2000 : - sont nommées juge au tribunal de première instance de Namur : - Mme Diskeuve, E., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - Mme Scarcez, M., avocat; - Mme De Graef, M., - M. Monville J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Ver(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009122
- pub.
- 11/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2000 : - sont nommées juge au tribunal de première instance de Namur : - Mme Diskeuve, E., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - Mme Scarcez, M., avocat; - Mme De Graef, M., avocat; - M. Monville J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.