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Arrêté Royal
publié le 03 février 2000

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 10 janvier 2000, le mandat d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de (...)

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ministere de la justice
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03/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 10 janvier 2000, le mandat d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de Mme Verdonck, Ingrid, est renouvelé à partir du 1er mars 1998 jusqu'au 31 octobre 1998.

Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Vanderborght, Johan est renouvelé pour deux ans à partir du 17 novembre 1999.

Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le mandat d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Deltenre, Samuel est renouvelé pour deux ans à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le mandat d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminolgie de M. Renard, Bernard, est renouvelé pour deux ans à partir du 16 novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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