publié le 03 février 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2000, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Duthoo, P., greffier adjoint principal à ces tribunaux. Par arrêté royal du 14 janvier 2000, est nomm Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000, Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009096
- pub.
- 03/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2000, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Duthoo, P., greffier adjoint principal à ces tribunaux.
Par arrêté royal du 14 janvier 2000, est nommées secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000, Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.