MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2000 est nommée greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 janvier 2000 est nommé greffier-chef de service à titre définitif au conseil de guerre permanent, M. Sauvage, I., greffier à ce conseil de guerre.

Par arrêté royal du 10 janvier 2000 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Piette, R., greffier au tribunal de première instance de Huy, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêtés ministériels du 20 janvier 2000 : - M. Gerard M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Sauvage, I., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, reste délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Seraing.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.