MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 1999 : - M. Willems, J.-J., présidant de chambre à la cour d'appel de Liège, est déchargé, à sa demande, de ces fonctions de magistrat-coordinateur à cette cour à la date du 1er janvier 2000; - M. Gruyters, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge à ce tribunal; - M. Degroote, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai; - M. Servais, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, Mme Deschoemaeker, G., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 1999 sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Mombach, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - M. Hubaux, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux; - Mme Déome, A., avocat.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.