publié le 15 décembre 2000
Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Force aérienne Par arrêté royal n° 3175 du 16 novembre 2000, le major aviateur Collette, M., du corps du personnel navigant, est admis à la pension le 2 novembre 2001 en application Force terrestre Par arrêté royal n° 3177 du 16 novembre 2000, le capitaine-commandant ****(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007323
- pub.
- 15/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Force aérienne Par arrêté royal n° 3175 du 16 novembre 2000, le major aviateur Collette, M., du corps du personnel navigant, est admis à la pension le 2 novembre 2001 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3 **** A, 3°.
Force terrestre Par arrêté royal n° 3177 du 16 novembre 2000, le capitaine-commandant officier de carrière ****, L., du corps de la logistique, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er décembre 2000.