Armée. - Force terrestre Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2971 du 20 juillet 2000, le lieutenant officier de carrière Piscart, O., du corps des troupes de transmission, est mis à la pension d'ancie (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007218

pub.: 04/10/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2971 du 20 juillet 2000, le lieutenant officier de carrière Piscart, O., du corps des troupes de transmission, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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