publié le 24 mai 2000
Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007121
- pub.
- 24/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Corps de la logistique Le 1er avril 2000 : Le major administrateur militaire officier de carrière Robert, F. Le capitaine-commandant officier de carrière Dumortier, P.