Administration des pensions Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1998, à M. Depasse, J.A.M.G., conseiller, qui est admis à faire valoir se (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003738

pub.: 10/01/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration des pensions Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Depasse, J.A.M.G., conseiller, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration des pensions Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1998, à M. Depasse, J.A.M.G., conseiller, qui est admis à faire valoir se (...)
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