publié le 23 septembre 2000
Administration centrale des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., audi Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., auditeur adjoint.
Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, M. Antoine, F.E.J.G., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van Humbeeck, J.J.W., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1997, à M. Guidon, J.H.L.G., auditeur adjoint, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Huygens, P.P.W., auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.