publié le 23 septembre 2000
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Auspert, J.R., auditeur général, qui Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003545
- pub.
- 23/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Auspert, J.R., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. De Rijck, R.A., auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Harlet, J.L.E., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.