Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001138

pub.: 10/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Braine-l'Alleud est accordée à M. Claude Staumont.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000001138
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 décembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?