Commission de régularisation. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2000, M. Jean-Marie Michiels est désigné administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, produisant ses effets le 13 novembre 2000.

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001038

pub.: 24/11/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Commission de régularisation. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2000, M. Jean-Marie Michiels est désigné administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation, produisant ses effets le 13 novembre 2000.

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