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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2000

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti (...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000837
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02/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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