publié le 02 décembre 2000
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.