publié le 04 octobre 2000
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de septembre à décembre 2000, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. Carlo Adams, auditeur, est autorisé à exercer un man(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000615
- pub.
- 04/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de septembre à décembre 2000, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du droit administratif à l'Institut de formation de l'administration fédérale.
Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. Carlo Adams, auditeur, est autorisé à exercer un mandat de commissaire suppléant auprès du Commissariat flamand pour les médias, pour une période de six ans.