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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2000

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CHAUMONT-GISTOUX. - Par arrêté royal du 25 avril 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 HAL. - Par arrêté royal du 1 er mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre (...)

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ministere de l'interieur
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2000000374
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25/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CHAUMONT-GISTOUX. - Par arrêté royal du 25 avril 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Chaumont-Gistoux est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

HAL. - Par arrêté royal du 1er mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Hal est classée dans la catégorie 19 (de 35 001 à 50 000 habitants).

JALHAY. - Par arrêté royal du 1er mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Jalhay est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

MALLE. - Par arrêté royal du 1er mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Malle est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).

MEERHOUT. - Un arrêté royal du 28 avril 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 8 février 1995 octroyant à M. Thys, Franciscus, bourgmestre de la commune de Meerhout, une réduction de traitement.

RAEREN. - Par arrêté royal du 28 avril 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Raeren est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

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