MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestres. - Règlements de police. - Annulation Un arrêté royal du 3 avril 2000, pris en vertu de l'article 8bis de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, inséré par la loi du 14 juillet 1983, annule le règlement de police du 1er avril 2000, par lequel le bourgmestre de la commune de Dessel interdit le transport, sur le territoire de la commune, de déchets hautement radioactifs provenant de l'étranger.

Un arrêté royal du 3 avril 2000, pris en vertu de l'article 8bis de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, inséré par la loi du 14 juillet 1983, annule le règlement de police du 3 avril 2000, par lequel le bourgmestre de la commune de Geel interdit le transport, sur le territoire de la commune, de déchets hautement radioactifs provenant de l'étranger.

Un arrêté royal du 3 avril 2000, pris en vertu de l'article 8bis de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, inséré par la loi du 14 juillet 1983, annule le règlement de police du 3 avril 2000, par lequel le bourgmestre de la commune de Mol interdit le transport, sur le territoire de la commune, de déchets hautement radioactifs vitrifiés traités en France.