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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2000

Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999.

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ministere de l'interieur
numac
2000000245
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23/05/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Détachement Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Smet, Pascal, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, à partir du 30 octobre 1999.

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