MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 28 avril 2000 produisant ses effets le 20 mars 2000 : 1. Sont désignés comme magistrat effectif d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique néerlandais : - Chambre 1 : M.Marc Daenen - Chambre 2 : Mme Marie-Paule Rubens - Chambre 3 : Mme Carla Vercammen Sont désignés comme magistrat suppléant d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique néerlandais : - Chambre 1 : M. Dirk Van Den Bulck M. Willy Dupont M. Herman Daens - Chambre 2 : M. Henri Heyman Mme Margareta Nuyens M. Herman Pas - Chambre 3 : M. Jan Hellemans Mme Marleen Vyncke M. Pieter Taelman Sont désignés comme magistrat effectif d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique français : - Chambre 1 : M. Jean-Pierre Gaudy - Chambre 2 : M. Philippe Gorle - Chambre 3 : Mme Anne Freson - Chambre 4 : M. Christian Coppens - Chambre 5 : M. Jean-François Funck Sont désignés comme magistrat suppléant d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique français : - Chambre 1 : Mme Marianne Coulon Mme Christine Hussin M. Claude Yserentant - Chambre 2 : M. Georges Demanet M. Léon Liebman M. Jean-Louis De Smecht - Chambre 3 : M. Philippe Aoust M. Paul Vandercam M. Marc Menestret - Chambre 4 : M. André Gustot M. Etienne Decelle Mme Eliane Sylberberg - Chambre 5 : M. Robert Waxweiler M. Gérard de Biseau d'Hauteville M. Alain Squilbeck 2. Sont désignés comme membre avocat effectif d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique néerlandais : - Chambre 1 : M.Luc Denys - Chambre 2 : M. Yves Teughels - Chambre 3 : Mme Linda Bogaert Sont désignés comme membre avocat suppléant d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique néerlandais : - Chambre 1 : Mme Miep Grouwels M. Werner Daem Mme Katrien Vaes - Chambre 2 : Mme Karen Van Den Driessche Mme Jeanne-Marie Hauspie M. André Borgers - Chambre 3 : M. Tony Groven M. Mark Pirard M. Bart Vaesen Sont désignés comme membre avocat effectif d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique français : - Chambre 1 : Mme Myriam Tarwe - Chambre 2 : Mme Fabienne Henry - Chambre 3 : M. Martin Bauwens - Chambre 4 : M. Pierre-Louis Galand - Chambre 5 : M. Jacques Bourgaux Sont désignés comme membre avocat suppléant d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique français : - Chambre 1 : Mme Françoise Deroy Mme Sabine Duquesnoy M. Benoît Maleve - Chambre 2 : M. Fabrice Van Praag Mme Anne-Marie Mbungani Enanga M. Pascal Bertrand - Chambre 3 : Mme Patricia Jaspis Mme Claire Nimal M. Frédéric Ureel - Chambre 4 : Mme Nicole Decabooter M. Alain Detheux M. Jean-Louis Berwart - Chambre 5 : Mme Cécile Orban Mme Isabelle de Viron M. Patrick Leclerc 3. Sont désignés comme membre effectif représentant d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre de la Commission de la régularisation, connaissant la langue néerlandaise : - Chambre 1 : M.Dimitry Neuckens - Chambre 2 : M. Jozef Cleemput - Chambre 3 : Mme Isabelle Poppe Sont désignés comme membre suppléant représentant d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre de la Commission de régularisation, connaissant la langue néerlandaise : - Chambre 1 : M. Didier Vanderslycke M. Paul Nijs Mme Joëlle Van Ex - Chambre 2 : M. Marc Meert M. Kris Pollet M. Nik Vanderscheuren - Chambre 3 : M. Paul Pataer Mme Jacqueline Vanderhaegen M. Koen De Wulf Sont désignés comme membre effectif représentant d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre de la Commission de régularisation, connaissant la langue française : - Chambre 1 : M. Raymond Hoens - Chambre 2 : Mme Marie-Pierre De Buisseret - Chambre 3 : M. Luc Heymans - Chambre 4 : M. Jean-Marc Picard - Chambre 5 : M. Bruno Vinikas Sont désignés comme membre suppléant représentant d'une organisation non-gouvernementale au sein d'une chambre de la Commission de régularisation, connaissant la langue française : - Chambre 1 : M. Henri Goldman Mme Danièle Bouchat Mme Anne Dosogne - Chambre 2 : M. Edwin Loof M. Jacques Zwick Mme Régine Thiebaut - Chambre 3 : M. Abder Chafi Mme Elisabeth Cohen Mme Isabelle Doyen - Chambre 4 : Mme Jacqueline Dominique Mme Anne-Françoise Bastin Mme Anne Roulet - Chambre 5 : Mme Gisèle Caprasse Mme Marie-Claire Leroux Mme Lise Thiry 4. M.Christian Coppens est désigné comme Premier Président de la Commission de régularisation. 5. M.Dirk Van Den Bulck est désigné comme Vice-Premier Président de la Commission de régularisation.