Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree est acceptée à la date du 1 er ma(...) Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000130

pub.: 29/02/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree (arrondissement Maaseik) est acceptée à la date du 1er mai 2000.

Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree est acceptée à la date du 1 er ma(...) Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000000130
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree est acceptée à la date du 1 er ma(...) Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?