Reconnaissance d'organismes pour effectuer les missions définies aux articles 13 et 14, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installations, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centra Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999, l'a.s.b.l. AIB-Vinçotte Belgium, étalie avenue André Dro(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000101

pub.: 11/02/2000

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Reconnaissance d'organismes pour effectuer les missions définies aux articles 13 et 14, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installations, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999, l'a.s.b.l. AIB-Vinçotte Belgium, étalie avenue André Drouart 29, à 1160 Bruxelles, est reconnue comme organisme de contrôle jusqu'au 31 décembre 1999.

Titre du document concerné:	Reconnaissance d'organismes pour effectuer les missions définies aux articles 13 et 14, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installations, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centra Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999, l'a.s.b.l. AIB-Vinçotte Belgium, étalie avenue André Dro(...)
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