Conseil d'Etat. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Franceus, Frank, est autorisé à partir du 13 janvier 2000 à cesser ses fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat, suite à sa démission volontaire.

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000079

pub.: 16/02/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Franceus, Frank, est autorisé à partir du 13 janvier 2000 à cesser ses fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat, suite à sa démission volontaire.

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