publié le 29 février 2000
Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1 er décembre 1999. Conformémen (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000018
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1er décembre 1999.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.