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Arrêté Royal
publié le 29 février 2000

Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1 er décembre 1999. Conformémen (...)

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2000000018
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29/02/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1er décembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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