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Arrêté Royal
publié le 19 mars 1999

D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 1999 est nommé : Ordre de la Couronne Chevalier M. Jeurissen Frans, T., gérant de la s.c. « Kleine Landeigendom » à Tongres. Il (...)

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services du premier ministre ministere de la communaute flamande et ministere de la communaute flamande
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1999035199
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19/03/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE et MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 1999 est nommé : Ordre de la Couronne Chevalier M. Jeurissen Frans, T., gérant de la s.c. « Kleine Landeigendom » à Tongres.

Il prendra rang dans l'Ordre à partir du 8 avril 1998.

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