publié le 26 octobre 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 31 août 1999, les mandats de MM. Broeckx, D. et De Backer, B., sont renouvelés (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022874
- pub.
- 26/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 31 août 1999, les mandats de MM. Broeckx, D. et De Backer, B., sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de vice-président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.