MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotions au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 5 mai 1999, Mme le Dr. Dubois, Clara, médecin-inspecteur, est promue par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Watrin, Philippe, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Coessens, Jozef, médecin-inspecteur, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Mostade, Jacques, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Vannieuwenhuyse, Jean-Claude, médecin-inspecteur, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Droissart, Claude, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique Français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Meersman, Eric, médecin-inspecteur, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Leflot, Pierre, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 mai 1999, M. le Dr. Lacres, Rudi, médecin-inspecteur, est promu par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.