Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président Par arrêté royal du 2 décembre 1998 le mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1999022176

pub.: 27/03/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président Par arrêté royal du 2 décembre 1998 le mandat de vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité attribué à M. Micha, E., président de chambre à la Cour du travail de Liège, et renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 22 novembre 1998.

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