publié le 19 février 2000
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 décembre 1999, qui produit ses effets le 1 er décembre 1999, M. Gobert, Yves, né le 15 mai 1954, est transféré da Par décision du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1999021619
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- 19/02/2000
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 décembre 1999, qui produit ses effets le 1er décembre 1999, M. Gobert, Yves, né le 15 mai 1954, est transféré dans un emploi de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques au cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Par décision du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, agissant au nom du Ministre de la Recherche scientifique, prise le 4 janvier 2000 et qui entre en vigueur le 1er janvier 2000, Mme Putzeijs, Marie-Aline, née le 18 mai 1957, est transférée dans un emploi de chef administratif dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.