Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en por(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016377

pub.: 14/12/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II), est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en porter l'uniforme.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en por(...)
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