Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 1999, qui produit ses effets le 22 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016357

pub.: 03/12/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 1999, qui produit ses effets le 22 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers, est accordée à M. G. Bentein, domicilié à 2650 Edegem, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 22 février 1999.

Titre du document concerné:	Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 1999, qui produit ses effets le 22 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers (...)
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Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 1999, qui produit ses effets le 22 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail d'Anvers (...)

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