publié le 30 juin 1999
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Branders, Vincent, conseiller adjoint est promu, dans le cadre linguistique français, au grade de conseiller (rang 13) au Secrétariat général du Ministère des Classes moyenn(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016213
- pub.
- 30/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Branders, Vincent, conseiller adjoint (rang 10) est promu, dans le cadre linguistique français, au grade de conseiller (rang 13) au Secrétariat général du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.