publié le 18 juin 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016186
- pub.
- 18/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.