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fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Albert
Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté
l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) | Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 28 april 1999 wordt met ingang van 1 december 1999 eervol ontslag uit zijn functies van adjunct-adviseur verleend aan de heer Albert Van Roy die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij het (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre | MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 28 april 1999 wordt met ingang van 1 december 1999 eervol ontslag uit zijn functies van adjunct-adviseur verleend aan de heer Albert Van Roy die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde besluit wordt de betrokkene ertoe gemachtigd de eretitel |
| honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | van zijn ambt te voeren en de ambtskleding te dragen. |