publié le 26 mai 1999
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Boxus, Emile Ph.M.J.H., qui est admis à faire valoir ses (...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016142
- pub.
- 26/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Boxus, Emile Ph.M.J.H., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Compere, Pierre J.M.E.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. François, Etienne J.N.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.