publié le 30 mars 1999
Renouvellements du mandat de vice-présidents du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Par arrêté royal du 16 juin 1998 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1 er janvier 1998 le mandat de M. J.M. **** ****, vice- Par arrêté royal du 1 er octobre 1998 est renouvelé pour un terme de six ans prenant (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016095
- pub.
- 30/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Renouvellements du mandat de vice-présidents du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Par arrêté royal du 16 juin 1998 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1998 le mandat de M. J.M. **** ****, vice-président du tribunal de commerce de ****.
Par arrêté royal du 1er octobre 1998 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 1998 le mandat de Mme C. ****, conseiller à la cour du travail de Liège.
Par arrêté royal du 13 janvier 1999 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999 le mandat de M. M. ****, président honoraire du tribunal du travail de Liège.