Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général , dans le cadre linguistique néerlandais. Conformément aux lois(...) (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016085

pub.: 30/03/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général (rang 15), dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général , dans le cadre linguistique néerlandais. Conformément aux lois(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999016085.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 1999, M. Van Ginderachter, Noël, ingénieur-directeur, est promu, au 1er mars 1999, au grade de conseiller général , dans le cadre linguistique néerlandais. Conformément aux lois(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?