Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 4 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016026

pub.: 02/03/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 4 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles, est accordée à sa demande, à M. J.M. Haulotte, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 4 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)
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Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 4 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail (...)

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