publié le 04 février 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel-chef de service, est accordée à partir du 1 er juin 1999, à M. Jacques Van De Vyver, qui est admis à fai Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions et à en po(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016020
- pub.
- 04/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel-chef de service, est accordée à partir du 1er juin 1999, à M. Jacques Van De Vyver, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.