Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 17 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de traducteur-directeur est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 1999, à M. Antoine Sche(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016013

pub.: 29/01/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 17 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de traducteur-directeur (carrière plane en extinction) est accordée à sa demande, à partir du 1er juin 1999, à M. Antoine Schepens qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 17 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de traducteur-directeur est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 1999, à M. Antoine Sche(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
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