Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 novembre 1999

Faveurs nobiliaires Par arrêté royal du 8 novembre 1999 concession du titre de comte pour eux-mêmes et tous leurs descendants est accordée au baron Henri d'Udekem d'Acoz et à MM. Raoul et Patrick d'Udekem d'Acoz, écuyers. Cet arrêté entre en (...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015266
pub.
13/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Faveurs nobiliaires Par arrêté royal du 8 novembre 1999 concession du titre de comte pour eux-mêmes et tous leurs descendants est accordée au baron Henri d'Udekem d'Acoz et à MM. Raoul et Patrick d'Udekem d'Acoz, écuyers.

Cet arrêté entre en vigueur le 4 décembre 1999.

^