Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint. M. André Regnier est a (...)

source: ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale

numac: 1999015252

pub.: 22/12/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint.

M. André Regnier est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

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