publié le 07 mai 1999
Promotions Par arrêté royal du 15 février 1999, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er novembre 1997 : MM. : J.-M. Deboutte; L. Carrewyn; L. Devolder; L. D'Ae M. Van Craen. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1999015074
- pub.
- 07/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Promotions Par arrêté royal du 15 février 1999, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er novembre 1997 : MM. : J.-M. Deboutte;
L. Carrewyn;
L. Devolder;
L. D'Aes;
M. Van Craen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.