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Arrêté Royal
publié le 05 mai 1999

Transferts Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Jules Pirson, conseiller auprès de la Régie des Transports Maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le même grade vers les services centraux du Ministère des Communications et de Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Francis Engelen, conseiller auprès de la Régie des Tran(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014035
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05/05/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transferts Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Jules Pirson, conseiller auprès de la Régie des Transports Maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le même grade vers les services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à partir du 11 décembre 1998.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Francis Engelen, conseiller auprès de la Régie des Transports Maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le même grade vers les services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à partir du 11 décembre 1998.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Frans Van Rompuy, ingénieur-directeur auprès de la Régie des Transports Maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le même grade vers les services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à partir du 11 décembre 1998.

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