publié le 23 décembre 1999
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande à partir du 1 er Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012906
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande à partir du 1er mai 1999, à Mme Anne-Marie Vandeputte.
Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande à partir du 15 septembre 1999, à M. Chris Terlaeken.