publié le 19 février 1999
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Nizet, Jean-Marie. Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au(...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012097
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- 19/02/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Nizet, Jean-Marie.
Par arrêté royal du 9 février 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, est accordée, à Mme Moineau, Anne-Marie, qui a atteint la limite d'âge le 21 novembre 1998.