publié le 29 décembre 1999
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 décembre 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « European Mutual Association for Nuclear Insurance », en abrégé : « EMANI » (code ad(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011453
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 décembre 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « European Mutual Association for Nuclear Insurance », en abrégé : « EMANI » (code administratif n° 0921), association d'assurances mutuelles, dont le siège est situé rue de la Fusée 100, bte 15, à 1130 Bruxelles, pour pratiquer la branche « R.C. générale » (branche 13).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.