Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999011308

pub.: 14/10/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » (code administratif numéro 0747), société anonyme dont le siège social est situé A. Gossetlaan 20, 1702 Dilbeek, pour les branches : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de(...)
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